Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre APPTREND Consulting, opérateur du service MonSommelier.app, et tout professionnel (restaurateur, hôtelier) souscrivant à ce service, ci-après désigné "le Client".

2. Description du service

MonSommelier.app est un service de sommelier numérique permettant aux établissements de restauration et d'hôtellerie de proposer à leurs clients des recommandations de vins personnalisées via un QR code. Le service intègre la carte des vins propre à chaque établissement.

3. Offres et tarifs

Le service est proposé selon les formules suivantes (hors taxes) :

Les tarifs sont exprimés en euros HT. APPTREND Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d'un mois communiqué par email.

4. Période d'essai

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours à compter de la date d'activation du service. Aucune information de paiement n'est requise durant cette période. À l'issue des 7 jours, l'abonnement mensuel choisi est automatiquement activé.

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique. Chaque mois commencé est dû en intégralité. La facturation intervient à la date anniversaire de souscription.

6. Résiliation

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment, sans préavis, par simple demande adressée à contact@monsommelier.app. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour le mois en cours.

7. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Transmettre sa carte des vins dans un format lisible
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV

8. Responsabilité

APPTREND Consulting s'engage à fournir le service avec soin et diligence. En cas d'interruption du service pour maintenance ou incident technique, APPTREND Consulting ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects subis par le Client.

Les recommandations de vins fournies par MonSommelier.app sont générées automatiquement à titre indicatif. APPTREND Consulting ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les clients du restaurant sur la base de ces recommandations.

9. Propriété intellectuelle

Le service MonSommelier.app, son interface, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive d'APPTREND Consulting. La carte des vins fournie par le Client reste sa propriété.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@monsommelier.app